Dimanche 22 novembre, le ministre de la Transition écologique Barbara Pompili annonçait la création d’un “délit d’écocide”. Il vise à punir les comportements dangereux ou néfastes pour la nature.

“Le glaive de la jus­tice qui va s’a­battre enfin sur tous les ban­dits de l’en­vi­ron­ne­ment”, se réjouis­sait Bar­ba­ra Pom­pi­li. Gare à tous les pol­lueurs, conscients ou non de leurs méfaits. Ce “grand délit” fera payer deux caté­go­ries de contre­ve­nants : ceux qui pol­luent sciem­ment et ceux qui n’ont aucune idée de la gra­vi­té de leurs actes. Nul n’est cen­sé igno­rer la loin, qu’on se le dise !

Un délit, pas un crime

La Conven­tion citoyenne pour le cli­mat, com­po­sée de 150 citoyens, plai­dait pour un crime d’é­co­cide et non pour un simple délit. L’é­co­cide se serait ain­si pla­cé sur le même plan que le fémi­ni­cide, l’in­fan­ti­cide, et d’autres crimes d’une extrême gra­vi­té. Mais le gou­ver­ne­ment crai­gnait que cette qua­li­fi­ca­tion ne com­pli­quât le pro­ces­sus ins­ti­tu­tion­nel en rai­son d’un pro­blème de pro­por­tion­na­li­té. Le ministre de la Jus­tice Eric Dupont-Moret­ti expli­qua que “l’en­thou­siasme citoyen” devait main­te­nant lais­ser place à “une tra­duc­tion juri­dique dans le code pénal”.

Tous visés

Le délit d’é­co­cide concerne autant les par­ti­cu­liers que les entre­prises. Ain­si, quel­qu’un aban­don­nant des déchets sur la voie publique rece­vrait une amende dix fois supé­rieure à ce que lui aurait coû­té un dépôt à la déchet­te­rie. Quant aux entre­prises, elles se ver­raient condam­nées pour mise en dan­ger de l’en­vi­ron­ne­ment même si elles déver­saient des pro­duits sans inci­dences concrètes et directes mais sur les­quels pèsent seule­ment des soup­çons. Les amendes s’é­che­lonnent de 370 000 à 4,5 mil­lions d’eu­ros et les peines de pri­son de 3 à 10 ans, en fonc­tion de l’in­ten­tion­na­li­té de l’auteur.