Dimanche 22 novembre, le ministre de la Transition écologique Barbara Pompili annonçait la création d’un « délit d’écocide ». Il vise à punir les comportements dangereux ou néfastes pour la nature.

« Le glaive de la justice qui va s’abattre enfin sur tous les bandits de l’environnement », se réjouissait Barbara Pompili. Gare à tous les pollueurs, conscients ou non de leurs méfaits. Ce « grand délit » fera payer deux catégories de contrevenants : ceux qui polluent sciemment et ceux qui n’ont aucune idée de la gravité de leurs actes. Nul n’est censé ignorer la loin, qu’on se le dise !

Un délit, pas un crime

La Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens, plaidait pour un crime d’écocide et non pour un simple délit. L’écocide se serait ainsi placé sur le même plan que le féminicide, l’infanticide, et d’autres crimes d’une extrême gravité. Mais le gouvernement craignait que cette qualification ne compliquât le processus institutionnel en raison d’un problème de proportionnalité. Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti expliqua que « l’enthousiasme citoyen » devait maintenant laisser place à « une traduction juridique dans le code pénal ».

Tous visés

Le délit d’écocide concerne autant les particuliers que les entreprises. Ainsi, quelqu’un abandonnant des déchets sur la voie publique recevrait une amende dix fois supérieure à ce que lui aurait coûté un dépôt à la déchetterie. Quant aux entreprises, elles se verraient condamnées pour mise en danger de l’environnement même si elles déversaient des produits sans incidences concrètes et directes mais sur lesquels pèsent seulement des soupçons. Les amendes s’échelonnent de 370 000 à 4,5 millions d’euros et les peines de prison de 3 à 10 ans, en fonction de l’intentionnalité de l’auteur.