Depuis l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules en septembre 2021, les lobbies LGBT réclament son élargissement aux personnes transexuelles. L’association Inter-LGBT a obtenu du Conseil constitutionnel l’examen, le 28 juin prochain, de l’élargissement de la PMA aux personnes trans.

La fer­me­ture de la PMA aux per­sonnes tran­sexuelles est une « atteinte à l’égalité » d’après l’association Inter-LGBT. Face à ce qu’elle juge injuste, l’as­so­cia­tion a atta­qué le décret d’or­ga­ni­sa­tion de la PMA ouverte à toutes les femmes devant le Conseil d’État, dans le cadre d’un recours pour excès de pou­voir, et en a pro­fi­té pour poser une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té (QPC). Le Conseil d’État a esti­mé non seule­ment la « ques­tion nou­velle » mais a jugé son carac­tère « sérieux », et a donc trans­mis la QPC au Conseil consti­tu­tion­nel. Un moyen d’agir vite et de ne pas attendre le cas indi­vi­duel d’une per­sonne qui aurait sou­le­vé, lors d’un pro­cès devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, une QPC. Trois issus res­tent pos­sibles : Les Sages peuvent décla­rer les dis­po­si­tions incons­ti­tu­tion­nelles, mais éga­le­ment  les juger conformes à la Consti­tu­tion ou bien émettre une « réserve d’interprétation ». 

Une “cause” largement soutenue par les militants LGBT

Au len­de­main de la marche des fier­tés de Paris, same­di 25 juin, le sujet pré­oc­cupe de nom­breux mili­tants tran­sexuels. “Je milite pour cette cause depuis plus d’un an étant moi-même concer­né par la ques­tion” nous indique Bryan, 24 ans, lui-même trans. Lors du défi­lé mul­ti­co­lore, sur de nom­breuses pan­cartes, peintes aux cou­leurs du dra­peau trans (cyan, rose, et blanc), sont ins­crits des slo­gans clairs : “La PMA pour les per­sonnes trans”, “PMA pour les trans vite !”, “Vous n’a­vez pas le mono­pole de la famille”. Camille, une jeune femme hété­ro­sexuelle venue en “alliée” nous explique : “Il faut que tout le monde soit libre d’a­voir des enfants, c’est un droit. Les trans ont le droit d’a­voir des enfants”. Hier, des dizaines de mil­liers de per­sonnes ont bat­tu le pavé pour faire entendre leurs voix mal­gré la pluie et exer­cer faire pres­sion sur le gou­ver­ne­ment afin d’ob­te­nir tou­jours plus de nou­veaux “droits”.