L’examen du budget vient de commencer au palais Bourbon, et déjà le gouvernement doit faire des concessions. Il semble inévitable que l’exécutif doive engager sa responsabilité.

Trois mille. C’est le nombre d’amendements déjà dépo­sés. Le bud­get est tou­jours l’occasion pour les oppo­si­tions de mon­trer leur désac­cord. Le contexte de majo­ri­té rela­tive pour le groupe Renais­sance rend encore plus com­pli­qué le pas­sage de ce texte, d’au­tant que le par­ti pré­si­den­tiel connaît des ten­sions avec son allié le Modem qui a déli­bé­ré­ment voté un amen­de­ment contre l’a­vis des mar­cheurs. Mais l’hypothèse que l’article 49 ali­néa 3 de la Consti­tu­tion soit uti­li­sé met­trait peu en dan­ger le gou­ver­ne­ment. Celle-ci pré­voit que le texte soit consi­dé­ré comme adop­té, sauf si une motion de cen­sure est dépo­sée dans les 24 heures. Or, pour que celle-ci abou­tisse à la des­ti­tu­tion du gou­ver­ne­ment, il faut qu’elle soit por­tée par au moins un dixième des dépu­tés, puis votée par une majo­ri­té abso­lue, c’est-à-dire 289 élus. Ce scé­na­rio est impro­bable : bien que le RN et la NUPES se soient dit prêts à voter une motion dépo­sée par un groupe oppo­sé, il fau­drait y ajou­ter les voix des dépu­tés LR. Et Les Répu­bli­cains ne veulent pas prendre le risque de cen­su­rer le gouvernement.

« Je dissous tout de suite ! »

Emma­nuel Macron dis­pose d’une arme dis­sua­sive : le pré­sident s’est dit prêt à dis­soudre immé­dia­te­ment l’Assemblée en cas de motion de cen­sure et les dépu­tés ne sou­haitent pas remettre leur siège en jeu. Tou­te­fois, l’Elysée n’a pas inté­rêt à suivre ce scé­na­rio : l’exé­cu­tif ne serait pas assu­ré d’ob­te­nir une com­po­si­tion plus favo­rable, et sur­tout, il doit com­men­cer réel­le­ment à gou­ver­ner. L’u­sage du 49.3 tra­dui­rait sur­tout un aveu de faiblesse.

Cet article per­met de mesu­rer la confiance mais toutes les situa­tions sont uniques. La fronde de cer­tains dépu­tés en 2015 contre Manuel Valls avait conduit le Pre­mier ministre à enga­ger sa res­pon­sa­bi­li­té sur la loi Hamon, afin de for­cer les mau­vais élèves de sa majo­ri­té à se posi­tion­ner, ce qu’ils avaient fait en ne s’as­so­ciant pas à la motion de cen­sure dépo­sée par la droite. Aujourd’­hui, le “faux pas” du par­ti de Fran­çois Bay­rou n’est pas com­pa­rable, puis­qu’il ne s’a­git là que de quelques dépu­tés d’un groupe allié.