La chambre disciplinaire de la région Île-de-France n’a pas retenu la plainte déposée à l’encontre du professeur Christian Perronne. Il était accusé de propos controversés sur l’épidémie de covid.
L’instance régionale rend la décision publique vendredi 21 octobre. Elle précise que ce «spécialiste internationalement reconnu» était «légitime» à s’exprimer sur le sujet. Il a été jugé qu’il n’a pas «appelé à la violence, ni incité à la haine, ou eu un discours “antivax”», ni «gravement mis en cause des confrères». Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) compte faire appel « dans les meilleurs délais ».
Le Conseil de l’Ordre avait attaqué plusieurs médecins
Mardi 13 septembre, le professeur Christian Perronne était auditionné pour répondre de propos « indignes de la fonction qu’il exerce » et de la « grave » mise en cause de « confrères ayant pris en charge un membre de sa famille ou ayant participé à des décisions sanitaires des pouvoirs publics ». Ces mots sont ceux du Cnom. L’institution portait plainte en novembre 2020 contre six praticiens aux avis controversés sur l’épidémie de Covid-19. Parmi eux, le professeur Christian Perronne, ancien président de la commission spécialisée « maladies transmissibles » du Haut Conseil de la santé publique, vice-président en 2009 d’un groupe de travail de l’OMS sur la politique vaccinale européenne. Chef de service des maladies infectieuses à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, la direction le démet de ses fonctions en décembre 2020 à cause de ses propos sur l’épidémie. La petite foule venue le soutenir avait applaudit le médecin à sa sortie de la chambre disciplinaire. « La discussion était très calme et sereine, avait-il déclaré. Toute ma carrière, je l’ai dévouée aux malades ».
Quelle suite est donnée aux autres plaintes déposées par l’Ordre en 2020 ? Le professeur Didier Raoult, microbiologiste français spécialiste des maladies infectieuses, lauréat du grand prix de l’Inserm en 2010, quitte la direction de l’Institut hospitalo-universitaire de Marseille en août 2022. Il recevait en 2021 un blâme de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine pour sa promotion de l’hydroxychloroquine en traitement contre la covid. La chambre disciplinaire du Centre-Val-de-Loire a de son côté condamné Hélène Rezeau-Frantz, médecin généraliste de la région montargoise, accusée de la prescription d’antihistaminiques contre la covid. Sa patientèle mène un discret combat contre la décision prise en novembre 2021. Le Cnom a fait appel de ces deux arrêts afin d’aggraver les peines.
La plainte de l’Ordre des médecins était permise par le Conseil d’État
Le 28 septembre, le Conseil d’État rejette la requête en excès de pouvoir déposées par le professeur Perronne et cinq autres médecins en décembre 2020. Ils demandaient l’annulation d’un décret adopté le 22 décembre 2020 qui introduisait de nouvelles dispositions dans le Code de déontologie des médecins. Celles-ci stipulaient que « lorsque le médecin participe à une action d’information du public (…), il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public » et qu’il « doit se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ». Ce sont ces articles qui avaient permis la poursuite et la condamnation par l’Ordre de plusieurs praticiens. Le Conseil d’État a jugé que ces obligations ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des médecins.
La crise de la covid met en lumière des pressions déjà présentes dans le milieu médical. En témoignent par exemple les antécédents des médecins cibles du Cnom en décembre 2020. Le professeur retraité Henri Joyeux, cancérologue reconnu, avait failli être radié de l’Ordre des médecins en 2016. Il avait lancé une pétition controversée sur les dangers des vaccins pour les nourrissons. Le professeur Perronne était lui vivement décrié depuis 2017 du fait de ses prises de position non conventionnelles sur la maladie de Lyme.