Le 7 février, le Parlement a adopté un projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables visant à rattraper “le retard” en matière énergétique et écologique.
Déjà voté par l’Assemblée nationale le 31 janvier, le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables a été définitivement approuvé le 7 février par le Parlement. Au Sénat, on recense 300 voix « pour » et 13 voix « contre ». Parmi les opposants, on retrouve 10 sénateurs Les Républicains, dont le groupe de Bruno Retailleau et 3 centristes.
Plus en détail, ce projet vise à atteindre l’objectif fixé par Emmanuel Macron pour 2050, c’est-à-dire multiplier par 10 la capacité de production de l’énergie solaire et déployer 50 parcs éoliens en mer. Le ministre, Agnès Pannier-Runacher, s’en réjouit, déclarant que « l’enjeu de ce texte est de lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets, ni plus, ni moins ».
La planification des zones d’accélération
La principale mesure porte sur la planification des zones d’accélération et de déploiement des énergies renouvelables et sur les possibles zones d’exclusion. Elle consiste à donner la possibilité aux maires de définir, au sein de leur commune, des zones d’accélération, c’est-à-dire, une zone où sera implanté un parc éolien ou un parc solaire. En contrepartie, les maires qui ont donné leur accord pour le développement d’une zone sont les seuls à pouvoir définir des « secteurs d’exclusions » dans leur commune, autrement dit un secteur qui ne sollicite pas les énergies renouvelables. Les élus locaux, selon les mots du ministre, « proposent et ont le dernier mot sur le zonage ». La gauche reproche au gouvernement de laisser aux maires un possible droit de véto sur la transition énergétique. Cette loi vise néanmoins à raccourcir les délais administratifs dans la mise en œuvre des parcs éoliens. En moyenne, il faut cinq ans de procédure pour pouvoir construire un parc solaire, sept pour un parc éolien et dix quand celui-ci est en mer.